Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Laurène FLORIN – responsable de la boutique shop.confidencesdemaman.fr
Ci-après « La boutique »
et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.shop.confidencesdemaman.fr
Ci-après « l’utilisateur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La Boutique et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.shop.confidencesdemaman.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat,
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

2) Produits

Les produits proposés à la vente par La Boutique sont ceux figurant sur le site www.shop.confidencesdemaman.fr, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de La Boutique ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

3) Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par La Boutique, et non que le produit commandé est disponible.

5) Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par Paypal, ou chèque bancaire.

6) Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de La Boutique ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à La Boutique.
La Boutique se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits, il est précisé que les produits seront principalement envoyés par La Poste.
En cas de manquement de la part de La Boutique à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’utilisateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités La Boutique d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

> Zone de livraison : France et Corse hors DOM TOM
> Tarifs et délais de livraison :
– livraison par la Poste : frais de port 3,90 €, délais de livraison moyens 4 à 5 jours ouvrés.

7) Retours et échanges, droit de rétractation

Conditions nécessaires au retour : à compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 30 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et La Boutique se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine. Par conséquent, tout article usagé, porté, lavé, arraché, taché, ne pourra être ni repris, ni échangé. Pour les retours par voie postale, le retour sera accompagné du formulaire de rétractation rempli joint au bon de livraison.

Modes de retour proposés :
– Remboursement en cas de retour par voie postale
L’utilisateur peut retourner le ou les produits commandés, en les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous.
Laurène FLORIN – 17 Rue Jacques Prévert – 59510 HEM

Pour cela, l’utilisateur doit joindre à son envoi une copie de sa facture électronique.
Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Dès réception et contrôle du colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, hors frais de port, par recrédit sur le compte Paypal.

8) Protection des données personnelles

> Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à La Boutique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site shop.confidencesdemaman.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n° 1992339. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit contacter La Boutique via son formulaire de contact.

> Cookies : L’utilisateur est informé que La Boutique recourt à l’usage de cookies.

9) Propriété intellectuelle

Tous les éléments de La Boutique, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de La Boutique.

10) Responsabilité

La Boutique n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
La responsabilité de La Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, La Boutique dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

11) Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12) Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Boutique.

13) Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.